Conditions générales d’utilisations

Bonjour

Conditions Générales

Les personnes consultant le site Front National Congolais (le Visiteur) et les membres inscrits (le Membre) du site Front National Congolais(le Site) s'engagent à respecter les Conditions Générales suivantes.

Conditions Générales d'Utilisation

Nous mettons à la disposition des utilisateurs une plateforme permettant de s’enregistrer, d’échanger, et d’interagir dans le cadre des sujets traités (dans le cadre) au sein du Front National Congolais. A cette fin, nous proposons aux membres, ainsi qu'aux futurs membres, toute une gamme de fonctionnalités leur permettant de réagir et de participer aux échanges.

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation,

Les termes « nous », « notre » signifient « L’équipe Front National Congolais». « Le site Front National Congolais» ou « le Site » signifient le site internet  Le Front National Congolais, soit www.FrontNationalCongolais.org ou www.FrontNationalCongolais.com.  « Membre » signifie l'utilisateur enregistré sur le site. Les « Visiteurs » signifient les utilisateurs du site mais qui ne sont pas membres.

Prorata Temporis

Il est précisé que, l’organisation Front National Congolais étant amenée à évoluer et avec lui, le site internet, des fonctionnalités seront comme nous sommes au lancement du mou

Nos services

Les Membres peuvent selon leur statut et leur profil aller d’une rubrique à l’autre, en fonction de leur sujet d'intérêt. De nombreuses rubriques sont proposées.

Les Visiteurs, ainsi que les Membres, pourront également recevoir des communications personnalisées en fonction des pages, ou rubriques visités.

Les Membres et Visiteurs pourront avoir accès à différentes rubriques et services leur permettant de participer aux sujets de discussion. La liste des rubriques accessibles vous sera proposée ci-dessous.

Interagir entre membres

Les membres du Front National Congolais peuvent interagir entre eux de différentes façons, sur différentes rubriques. En fonction de leur comportement sur le Site et en partageant les données de leur profil, nos membres ont plus de chance d'être mis en relation avec des personnes ayant les mêmes sujets d’intérêt ou pouvant les accompagner dans le cadre de leur projet, que ce soit par la messagerie ou les communications directes sur le site.

Vous offrir une plateforme sécuritaire et conviviale

Nous attachons une grande importance au bien-être de nos membres et à l'esprit de bienveillance de notre plateforme. Nous plaçons les trois valeurs suivantes au cœur de notre projet :

  • Partage : Front National Congolais est avant tout une plateforme de partage d’informations,
  • Convivialité : Les échanges sur Front National Congolais se font de manière amicale et sincère.
  • Respect : Les membres du Front National Congolais respectent l’opinion, le projet et les convictions de chacun.

Les employés de Front National Congolais prennent toutes les mesures nécessaires pour parvenir à cette fin, telles que l'intervention sur les forums, la modération de contenu, la suppression de comptes ou la saisie d'instances judiciaires.

Améliorer nos offres de services

Nous effectuons régulièrement des recherches, afin d'améliorer nos services, notamment via l'analyse de données agrégées. Cependant, Front National Congolais ne divulguera pas vos informations personnelles d'une manière qui ne serait pas conforme à ces Conditions Générales d'Utilisation.

Notre politique de confidentialité

Dans sa politique de confidentialité le Front National Congolais tient au respect des principes juridiques liées à la protection des données et considère que toute personne a le droit au respect de sa vie privée et au secret de la correspondance, de la télécommunication ou de toute autre forme de communication. Vous pouvez accéder à notre politique de confidentialité en allant dans la rubrique Politique de confidentialité.

Notre politique de Cookies

Vous pouvez accéder directement à notre politique de Cookies en cliquant ici.

Vos engagements vis-à-vis du Site

Comment utiliser Le site du Front National Congolais

Le Visiteur confirme avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en état de fonctionnement. Front National Congolais s'assure de la disponibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés techniques ou problèmes liés aux réseaux de communications. Front National Congolais est responsive design, donc adapté à une utilisation sur mobile.

Front National Congolais se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre sans préavis la gamme de Services proposée. Le Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou terminer l'accès aux portions du Site en tout temps, pour toute raison sans préavis ou responsabilité.

Vous reconnaissez que le Site contient ou peut contenir des renseignements, logiciel, photographies, illustrations, fichiers audio, fichiers vidéo, animations, fichier flash, fichiers de données, extraits de code et tout autre matériel (collectivement nommé, "Contenu") qui sont protégés par droits d'auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété du Front National Congolais et ses affiliés ou autres tiers (incluant les autres membres).

L'authenticité des photos et des légendes est de la responsabilité du membre qui les publie. Par l'action de télécharger ses photos sur le Site, le membre donne le droit non exclusif au Site de les utiliser, les diffuser et les modifier.

Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transformer, afficher, par ingénierie inversée ou par tout autre moyen, exploiter le Contenu, en totalité ou en partie, sauf si vous avez obtenu l'accord écrit d'Le Front National Congolais, et si permis expressément dans ces Conditions Générales d'Utilisation.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à tout usage illégal ou non permis par les Conditions Générales d'Utilisation. Vous avez entière connaissance et acceptez que lors de tout téléchargement de Contenu sur le serveur du Front National Congolais, que lors de toute communication via le Site, incluant les forums et les salons de clavardage, que lors de tout autre échange accédé via le Site, ce qui suit est strictement interdit:

  • Diffamation, harcèlement, propagande haineuse, propagande homophobe, menace, ainsi que toutes formes des discriminations liées à ; l’origine familiale, la religion, le sexe, la race, la langue, la culture, et les conditions sociales.
  • Tout matériel ou renseignement illégal ou indécent pour publication, mise en ligne, distribution, propagation diffamatoire, violation, obscénité, pornographie ou à caractère sexuel.
  • Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des logiciels ou autre matériel protégés par les lois du droit à la propriété intellectuelle (ou du droit à la vie privée ou de la protection des renseignements confidentiels à moins que vous ne soyez le propriétaire ou que vous contrôlez les droits ou avez reçu les consentements obligatoires).
  • Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager ou empêcher l'utilisation d'un autre ordinateur.
  • Effacement de tout crédit d'auteur, avis légal, désignation de propriété ou étiquette de tout fichier qui est téléchargé sur le serveur.
  • Falsification de l'origine ou source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé sur le serveur.
  • Offre de services, tenue ou réacheminement de sondage, concours ou chaîne de lettres.
  • Téléchargement de tout fichier mis en ligne, par un autre utilisateur d'un Forum que vous connaissez ou devriez connaître, dont la distribution s'effectue en violation des droits d'une autre personne.
  • Utilisation de toute communication ou Contenu ou autre renseignement obtenu par le Site d'une manière compétitive envers le Site ou l'activité d'Le Front National Congolais.
  • Ou de quelque autre nature allant à l’encontre des valeurs portées par Le Front National Congolais

 

Front National Congolais se réserve le droit discrétionnaire de supprimer sans préavis le compte de tout membre. Le Site se réserve également le droit de notifier tout comportement inadéquat d'un membre à son fournisseur d'accès, ou à un bureau d'enquête lorsque Front National Congolais en a l'obligation légale.

Vous reconnaissez que toutes les communications émises sur les Forums sont des communications publiques et non privées. De plus, vous reconnaissez qu'aucune communication d'un tiers ou de Contenu n'est endossée par Front National Congolais et qu'aucune communication d'un tiers ou de Contenu ne peut être considérée comme étant révisée, triée, validée ou approuvée par Le Front National Congolais.

Vous acceptez aussi de ne pas utiliser le Site, de quelque façon que ce soit, pour endommager, anéantir, surcharger ou causer du tort au Site ou interférer dans l'utilisation et la jouissance des autres membres du Site. Vous acceptez aussi de ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux comptes des autres membres, autres systèmes informatiques ou réseaux associés au Site. Vous acceptez aussi de ne pas obtenir ou tenter d'obtenir tout matériel ou renseignement, par quelque façon que ce soit, qui est disponible ou fourni via le Site, non intentionnellement.

Afin de protéger votre identité, Front National Congolais vous conseille fortement de ne pas communiquer de données personnelles sensibles, ni sur le forum, ni sur les annonces, et même en messagerie privée, de type adresse, numéro de carte bleue ou toute autre information sensible. Front National Congolais ne saurait être tenu responsable de ce genre de divulgation.

Mise à jour de votre profil

Vous vous engagez à tenir votre profil à jour. En cas de non mise à jour de votre profil sur une durée d'un an, Front National Congolais vous enverra régulièrement des notifications par email vous invitant à revoir les données de votre profil et à les actualiser.

Service Publicité

Nous sommes très attachés à l'accès gratuit au Site. Il permet à tous d'accéder aux informations et conseils de notre communauté. Les espaces publicitaires présents sur le site, ainsi que notre newsletter et nos emails promotionnels contribuent très largement à cette gratuité et nous permettent de la maintenir.

Qui peut utiliser Le Front National Congolais

Vous représentez et garantissez que vous êtes d'âge légal pour utiliser Front National Congolais et que vous pouvez être lié légalement à vos obligations pour toute responsabilité que vous pourriez encourir suite à l'utilisation du site. Vous acceptez d'être tenu responsable de toutes vos utilisations de Front National Congolais autant que celles de votre identifiant et mot(s) de passe par d'autres personnes si ces données leur ont été révélées incluant, sans limitation, les enfants mineurs (moins de 18 ans qui vivent avec vous). Vous acceptez de superviser toutes les utilisations faites (en votre nom ou dans votre compte) par les enfants mineurs sur Le Front National Congolais.

Propriété intellectuelle

En qualité d'hébergeur, Front National Congolais ne peut techniquement contrôler et réviser toutes les communications ou Contenus téléchargés sur le Site et ne peut en être tenu pour responsable, ni être tenu pour responsable de la teneur du Contenu. Front National Congolais ne prend aucun engagement quant à l'exactitude des contenus publiés dans Front National Congolais et exclut toute garantie. Nonobstant ce document, Front National Congolais se réserve le droit de supprimer, de déplacer, de rejeter ou d'éditer toute communication ou Contenu qu'il pourrait déterminer, à sa seule discrétion, comme une violation ou violation potentielle des Conditions Générales d'Utilisation.

Vous êtes le seul responsable de toute communication ou Contenu faits sur le Site avec votre Nom de Membre. Front National Congolais a le droit, mais non l'obligation, de corriger toute erreur ou omission de tout Contenu, tel que déterminé, à sa seule discrétion.

Front National Congolais respecte la propriété intellectuelle et demande à ses Visiteurs et Membres de faire pareil. Si vous croyez que votre travail est copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur ou de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter l'équipe Front National Congolais dans les plus brefs délais via le mail contact@FrontNationalCongolais.org  ou la page Contact du Site.

L'ensemble des textes, des images, des logos, et de tout élément composant les pages du Site ne peut faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle sans l'autorisation expresse et préalable du Front National Congolais.

Toute copie partielle ou totale, à des fins publicitaire ou commerciale, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et/ou doit préalablement faire l'objet d'un accord écrit du Site. Toute demande d'autorisation de copie devra être adressée au Site à l'adresse suivante : contact@Le Front National Congolais

Le Site contient des liens vers des sites internet tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants. Il appartient au Visiteur et Membre d'effectuer toute vérification avant de poursuivre une transaction avec un tiers. La responsabilité du Site ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage que ce soit concernant toutes les transactions réalisées entre les Visiteurs et ces tiers.

Contenu manifestement illicite et devoir de vigilance

Le Membre est invité à signaler tout Contenu illicite, dans les conditions ci-après définies.

Est considéré notamment comme illicite tout Contenu :

  • Portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d'une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l'image) ;
  • Susceptible de porter atteinte à l'ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre femmes et hommes, à la protection des enfants et des adolescents ;
  • Encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l'autorité de la Justice, ... ;
  • Faisant l'apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l'humanité ;
  • Encourageant ou incitant à la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
  • Grossier, insultant ou diffamant à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
  • A caractère pornographique, pédopornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique ou pédopornographique, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative.
  • Ou de quelque autre nature allant à l’encontre des valeurs portées par Le Front National Congolais

Le Membre signale un Contenu manifestement illicite via le bouton « Signaler » prévu à cet effet.

Front National Congolais s'engage à réagir promptement à tout signalement, fait dans les formes et manifestement fondé, et à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment à retirer le Contenu litigieux ou à en rendre l'accès impossible et à exclure son auteur du Front National Congolais, par exemple en bloquant son accès au site, lorsqu'il est prouvé que l'utilisateur ou le membre a agi en contravention avec la loi ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Dispositions complémentaires

Mises à jour des conditions générales

Nous travaillons quotidiennement à l'amélioration de nos services et fonctionnalités. En conséquence, nous pourrions avoir besoin de mettre à jour ces conditions occasionnellement, afin qu'elles reflètent nos services et pratiques. Lorsque ces mises à jour ont un impact sur l'utilisation du site, vous serez notifiés et aurez la possibilité de les lire. Nous préciserons les modifications apportées, afin d'en faciliter la lecture. Une fois entrées en vigueur, vous serez tenu de les respecter si vous continuez à utiliser nos services. A défaut d'accord sur les présentes CGU, le Visiteur ne doit pas utiliser le Site.

Renseignements confidentiels

Les "Renseignements Confidentiels" signifient toute donnée, information, document, logiciel ou matériel relié au commerce et gestion du Site, ses membres, affiliés, émetteurs de licence ou détenteurs de licence, qui est désigné comme étant confidentiel ou pourrait raisonnablement être considéré confidentiel, incluant mais ne limitant pas à : leur modèle de commerce et opérations, traitements, produits, designs, tarification, promotions, plans d'affaire, opportunités d'affaire, finances, recherche, développement, savoir-faire, secrets, matériel de formation, personnel, identités ou renseignements personnels de toute sorte appartenant aux membres, clients, méthodologies, Contenu du Site appartenant à des tiers et autre propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez que les Renseignements Confidentiels lesquels sont obtenus par l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et l'utilisation du Site constituent des renseignements valables et confidentiels, propriété du  Front National Congolais et de ses cédants et acceptez qu'aucun renseignement ne sera jamais dévoilé sans le consentement écrit du Front National Congolais, pour utiliser ou faire connaître à toute autre personne lesdits renseignements confidentiels, à l'exception de ce qui est spécifiquement mentionné dans ces Conditions Générales d'Utilisation ou tel qu'exigé par la loi applicable.

L'adresse IP du Visiteur sera conservée dans la base de données du Site et pourra être divulguée aux autorités compétentes en cas de litige ou à la suite du jugement d'un tribunal. Le Visiteur accepte que toutes les informations qu'il saisit sur le Site soient stockées dans la base de données du Site. Bien que ces informations ne soient pas diffusées par le Site à une tierce partie sans le consentement du Visiteur, le Site ne pourra être tenu comme responsable en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données. Selon la loi en vigueur à l'île Maurice, Front National Congolais met en place les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles.

Limite de responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, Front National Congolais et ses filiales (incluant ses employés et l’équipe bénévole) décline toute responsabilité en ce qui concerne les garanties et les représentations. Nous ne garantissons pas en outre que le service sera offert sans interruption ou erreurs. Ce service, incluant l'accès au contenu est fourni « suivant l'état » ou suivant « disponibilité ».

La responsabilité du Front National Congolais ne peut pas être engagée si l'une des deux conditions suivantes est remplie : soit Front National Congolais n'avait pas connaissance du caractère illicite du contenu ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère, soit dès le moment où il en a eu connaissance, Front National Congolais a agi promptement pour retirer ce contenu ou en rendre l'accès impossible.

Ainsi, en aucun cas Front National Congolais ou aucun de ses directeurs, officiers, employés, actionnaires, partenaires, agents ou détenteurs de licence ne sera tenu responsable pour tout dommage incidentiel, indirect, punitif, exemplaire, ou conséquentiel quel qu'il soit (incluant des dommages pour perte de profits, interruption, perte de commerce, information, ou toute autre perte pécunière) en lien avec toute réclamation, perte, dommage, action, poursuite en justice ou autre procédure survenant sous ou en dehors de cette entente, incluant sans limite, l'utilisation de, dépendance envers, accès à ou l'exploitation du site, le contenu ou toute autre partie ou tout droit vous ayant été accordé par la présente, même si Front National Congolais a été avisé de la possibilité de tels dommages, que l'action soit basée sur un contrat, un tort (incluant la négligence), atteinte aux droits à la propriété intellectuelle ou autrement ».

Indemnité

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de ne pas tenir Front National Congolais et ses affiliés, et leurs directeurs respectifs, officiers, employés, actionnaires, agents et détenteurs de licence du Contenu (collectivement, les Parties du « Front National Congolais») responsables contre toute réclamation, responsabilité, pertes, coûts et dépenses (incluant des frais juridiques raisonnables sur une base juriste et client) encourus par toute Partie du Front National Congolais qui résulte de ou en lien avec : (i) toute utilisation ou utilisation alléguée du Site sous votre nom de membre par toute personne, autorisée ou non par vous, (ii) ou le résultat de toute communication ou du Contenu téléchargé sur le serveur sous votre nom de membre, (iii) tout manquement de votre part envers ces Conditions Générales d'Utilisation. Front National Congolais se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense exclusive et de contrôler tout problème autrement sujet à une indemnisation de votre part, et dans de tels cas, vous acceptez de coopérer avec la défense d'Front National Congolais dans de telles réclamations.

Modalités et Résiliation

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont en vigueur jusqu'à leur fin. Vous pouvez quitter le Site et demander la suppression de votre compte à tout moment en envoyant une demande écrite à l'équipe d'Le Front National Congolais. Cette dernière pourrait vous demander une preuve d'identité et de confirmer votre souhait de mettre fin à votre adhésion. Votre compte sera supprimé dès que possible.

Front National Congolais peut également mettre fin à votre adhésion ou suspendre votre accès à certains services du Site en cas d'inactivité, au-delà d'une période de temps jugée raisonnable par Le Front National Congolais, à l'exception de cas de force majeure, de difficultés techniques ou de problèmes de réseau pour lesquels Front National Congolais ne saurait être tenu pour responsable.

Loi applicable et Litiges

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à et produites dans le respect des lois en vigueur en France, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Si une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation s'avérait être en contradiction avec la loi ou irrecevable par un tribunal ou une juridiction compétente, alors cette disposition doit être considérée séparément des autres dispositions et n'affecte pas leur validité ni leur recevabilité.

Connaissance du Document

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, LES AVEZ COMPRISES ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LEURS TERMES ET CONDITIONS. VOUS CONSENTEZ À CE QUE CE DOCUMENT EST LA DÉFINITION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L'ENTENTE ENTRE VOUS ET LE FRONT NATIONAL CONGOLAIS, LAQUELLE PRÉVAUT TOUTE OFFRE OU ENTENTE PRÉCÉDENTE, VERBALE OU ÉCRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET FRONT NATIONAL CONGOLAIS CONCERNANT LE SUJET DE CETTE ENTENTE D'ADHÉSION DU MEMBRE. DANS LA MESURE OÙ UNE VERSION TRADUITE DE CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION RENTRE EN CONFLIT AVEC LA VERSION FRANCAISE, LA VERSION FRANCAISE PRIME.